Pour mieux vous expliquer le sujet, je vous transcris une partie l’article de Isabelle Dubé – LA PRESSE au sujet de la déduction pour l’utilisation de votre résidence aux fins d’emploi.
Récemment, une grande firme d’ingénierie canadienne a annoncé à ses employés qu’elle ne remplirait pas les deux formulaires, celui du fédéral (T2200S) et du provincial (TP-64.3), qui permettent de déduire de façon détaillée les dépenses reliées au télétravail. Ses télétravailleurs doivent se rabattre sur la méthode à taux fixe, qui ne nécessite aucune action de l’employeur et qui permet de déduire 2 $ par jour travaillé à domicile jusqu’à 400 $.
Or, cette méthode simplifiée n’est pas optimale pour tous. Un lecteur employé de cette firme a calculé qu’au lieu des 400 $, il pourrait réclamer 2200 $ de dépenses avec la méthode détaillée.
Les deux gouvernements ont fait des efforts en simplifiant les formulaires et, au provincial, en offrant aux entreprises des formulaires préremplis. Toutefois, si un employeur ne veut pas les remplir et les signer, Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada ont confirmé à La Presse que l’employé n’avait aucun recours.
« Aucune sanction spécifique n’est prévue dans les lois fiscales pour forcer la production de ce formulaire », nous indique la conseillère en relations publiques de Revenu Québec Marie-Pierre Blier. « Il revient effectivement à l’employé d’entreprendre des démarches auprès de son employeur pour faire prévaloir son point de vue et demander la production du TP-64.3. »
Du côté fédéral, aucune sanction n’est prévue non plus. « Bien qu’un employeur ne soit pas obligé en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu de remplir le formulaire T2200 ou T2200S, l’Agence du revenu du Canada est convaincue que les employeurs veulent aider leurs employés à réclamer la déduction à laquelle ils ont droit », explique Charles Drouin, porte-parole de l’Agence du revenu du Canada.
Finalement, après avoir discuté avec son employeur, le lecteur nous a écrit que la firme d’ingénierie avait accepté de faire une exception et lui fournira les formulaires. Si son taux d’imposition marginal combiné est de 50 %, il obtiendra une diminution d’impôt de 1100 $, plutôt que de 200 $ avec la méthode à taux fixe. Si son taux est plutôt de 30 %, la réduction d’impôt s’élèvera à 600 $, plutôt qu’à 120 $ avec la méthode à taux fixe.
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